Location Airbnb : Guide pour Louer son Appartement ou sa Maison

Mettre votre bien en location sur Airbnb, vous aimeriez bien, mais vous craignez peut-être de vous empêtrer dans des méandres administratifs et juridiques. Pourtant, la loi permet encore aux propriétaires de tirer de généreux profils de leurs locations saisonnières. Décryptons un peu les arcanes de la réglementation actuelle pour louer sans faire de faux pas.

 

Mettre sa résidence principale en location sur Airbnb

Les lois qui régissent une location sur Airbnb sont souvent mal connues des propriétaires. Le fameux décret Airbnb d’avril 2017, leur impose de fait, de nouvelles contraintes. Elles différent selon la taille de la ville où est situé le bien et aussi s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

Ce que la loi entend par résidence principale est un logement qui est occupé moins de 8 moins par an, en dehors de raisons motivées par une activité professionnelle, des besoins de santé ou un cas de force majeure. Dans ce cas précis, pas besoin d’autorisation pour louer son bien, dans la limite de 120 jours par an. L’habitation peut être librement mise en location sur Airbnb, à destination des voyageurs du monde entier, sans qu’il n’y ait besoin de changer son affectation, ni de la signaler en mairie.

Cependant, dans le but de mieux contrôler la limite légale des 120 jours, le décret de 2017 introduit une nouvelle disposition. Elle autorise les communes de plus de 200 000 habitants à demander l’enregistrement des propriétaires pour leur attribuer un numéro. À charge ensuite pour le propriétaire de faire figurer ce numéro sur les annonces qu’il mettra en ligne. Fort heureusement pour les propriétaires, le décret prévoit cette mesure comme une simple possibilité ouverte aux mairies, qui peuvent en débattre en Conseil municipal. Elle n’est pas systématique, ce qui permet encore à de nombreux propriétaires de mettre leur bien en location sur Airbnb librement et légalement.

Attention cependant aux communes des départements de la Seine-St-Denis, du Val de Marne et des Hauts de Seine où le décret est potentiellement activable. Prudence aussi pour les communes de plus de 50 00 habitants où la même règle s’applique aussi.
Le décret dénommé Airbnb d’avril 2017 explicite dans le détail les modalités d’obtention du numéro d’enregistrement, avec les informations précises à fournir et la possibilité de récupérer certaines données par rapport à la taxe d’habitation.

Le cas des résidences secondaires

Une résidence secondaire désigne une habitation qui ne rentre pas dans la catégorie des résidences principales. Pour la location sur Airbnb de ce type de bien, les règles changent. Elles impliquent la déclaration et l’enregistrement en mairie.

Des variantes existent selon les lieux d’habitation. Dans les communes soumises au numéro d’enregistrement prévu par le décret, la déclaration est supprimée. Dans les autres communes, il faut maintenant remplir un formulaire de déclaration mentionnant des informations sur le bien mis en location.

Mais ce n’est pas tout, le décret soulève aussi la question du changement d’usage du logement loué à des fins touristiques. Cela suppose une nouvelle autorisation, à adresser encore aux municipalités pour qu’elles autorisent la mutation d’un local d’habitation en bien destiné à la location touristique, dont relève précisément toute location Airbnb. Les municipalités accordent leurs autorisations pour des périodes qu’elles définissent. Il faut renouveler la demande quand l’autorisation expire, pour que l’appartement ne retrouve pas sa destination première d’habitation.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas à Paris qui relève d’un cas particulier. En vertu d’un système de compensation, le changement de destination d’un appartement y est payant et s’avère même très onéreux (comptez plusieurs dizaines de milliers d’euros par mètre carré). La surface tournée vers la location touristique se soustrait, en effet, au parc locatif et doit être, à ce titre, doit être compensée par un aménagement équivalent de locaux commerciaux en habitation.

Comment notre conciergerie Airbnb peut vous aider ? WeHost se propose de se charger pour vous de toutes les contraintes locatives d’une location Airbnb. Car vous aider à mieux louer, commence par vous mettre au courant de vos obligations légales en tant qu’hôte. WeHost compte des professionnels de l’immobilier dans ses équipes, aptes à vous aider à fixer le prix d’une location selon la valeur du quartier. Vous renseigner sur la validité d’investir dans le changement de destination d’un bien est donc aussi naturellement de leur ressort. La rentabilité d’une location saisonnière à Paris, telle qu’elle est pratiquée avec Airbnb, est bien plus élevée que celle d’une location classique. Elle peut, par conséquent, justifier le coûteux investissement de changement de destination d’un appartement sur le long terme. Parlez-en à des professionnels avant de louer sans les autorisations nécessaires et de vous exposer à de monstrueuses amendes.

Paris est la première destination mondiale d’Airbnb. La dernière décennie y a vu fleurir les locations saisonnières, aujourd’hui beaucoup plus encadrées par la loi. Avant de renoncer aux bénéfices de ces locations, n’oubliez pas qu’une conciergerie Airbnb peut intelligemment vous aiguiller en matière d’investissement locatif pour vous aider à rentabiliser un bien dans la capitale.

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