Pourquoi déclarer un meublé de tourisme en mairie ? Guide pour propriétaires et investisseurs
Avec la montée en puissance des plateformes comme Airbnb, la location saisonnière s’est imposée comme une solution incontournable pour générer des revenus locatifs attractifs. Pourtant, nombreux sont les propriétaires qui ignorent une étape essentielle pour rester dans les règles : la déclaration de leur meublé de tourisme en mairie.
Pourquoi cette formalité est-elle indispensable ? Quelles sont les conséquences en cas d’oubli ?
Découvrez toutes les astuces, règles, et conseils pour les propriétaires Airbnb.
1. Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ? Un statut juridique bien encadré
Un meublé de tourisme désigne un logement meublé à usage exclusif du locataire, loué à la journée, à la semaine ou au mois. Contrairement à la location classique, le meublé de tourisme est utilisé à titre de résidence temporaire.
Ce statut peut concerner :
Une résidence principale (louée jusqu’à 120 jours par an)
Une résidence secondaire (louée sans limite de durée mais avec obligations spécifiques)
Un bien locatif dédié uniquement à la location courte durée
2. Pourquoi faut-il déclarer un meublé de tourisme en mairie ?
2.1. Une obligation légale
La déclaration en mairie est exigée par l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme. Cette démarche concerne tous les logements meublés loués pour de courtes durées à une clientèle de passage. Elle permet à la commune de suivre l’évolution de l’offre locative sur son territoire, de réguler la tension immobilière et d’appliquer, si besoin, des règles spécifiques (autorisation de changement d’usage, compensation, quotas…).
Dans les villes de plus de 200 000 habitants, ou dans les zones dites “tendues” (Paris, Nice, Lyon, Bordeaux…), des formalités supplémentaires s’appliquent. Un numéro d’enregistrement est également obligatoire pour publier une annonce sur Airbnb, Abritel ou Booking.
2.2. Les risques en cas d’oubli
Amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 € en cas de location illégale
Suppression de vos annonces sur les plateformes
Risque de contentieux avec la mairie
Perte de rentabilité en cas d’arrêt forcé de l’activité
3. Comment faire la déclaration en mairie : le mode d’emploi
Étape 1 : Remplir le formulaire Cerfa n°14004*04
Ce formulaire permet de signaler l’activité de location meublée de tourisme. Il peut être rempli en ligne ou transmis à la mairie du logement concerné.
Étape 2 : Déclarer en ligne
De nombreuses communes (Paris, Bordeaux, Lyon…) disposent d’un portail dédié pour déclarer et obtenir un numéro d’enregistrement obligatoire.
Exemple : https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/
Étape 3 : Afficher le numéro d’enregistrement sur vos annonces
Ce numéro unique garantit aux plateformes que vous êtes en conformité avec la législation. Il est obligatoire pour toute publication de l’annonce, sous peine de suppression.
Cas particuliers
Dans les grandes villes, un changement d’usage est requis pour les résidences secondaires. Il faut obtenir une autorisation spécifique de la mairie, souvent temporaire, voire fournir une compensation (ex. : transformer un local commercial en habitation en échange).
4. Quels avantages à déclarer son meublé de tourisme ?
Être dans les règles = sérénité
Rien de pire que d’investir dans un bien locatif pour le voir interdit à la location après quelques mois. En déclarant votre logement, vous êtes serein et conforme à la législation.
Booster sa visibilité sur les plateformes
Airbnb favorise les annonces transparentes et légales. Un numéro d’enregistrement bien visible peut améliorer votre taux de réservation, rassurer les voyageurs, et donc booster la rentabilité.
Optimisation fiscale
La déclaration permet de bénéficier du régime fiscal micro-BIC ou réel, en toute légalité. Sans déclaration, vous risquez des redressements fiscaux.
Accès à des dispositifs d’aide
Certaines communes ou régions proposent des aides à la rénovation ou à la modernisation des meublés touristiques… uniquement pour les biens déclarés.
5. WeHost : votre partenaire pour une location saisonnière rentable et légale
Une gestion locative complète
Avec WeHost, vous n’avez rien à gérer. Nos équipes locales s’occupent de tout.
Une présence dans 35+ villes
De Strasbourg à Biarritz, de Lille à La Réunion, en passant par Versailles, Cannes ou Toulouse, WeHost connaît parfaitement les règles propres à chaque ville. Ce maillage territorial unique en fait un allié stratégique pour les investisseurs immobiliers.
Une expertise en rentabilité
Nos experts analysent le potentiel de votre bien locatif et vous accompagnent pour maximiser vos revenus tout en respectant la loi.
6. Conclusion : Déclarer son meublé, c’est rentable, légal et rassurant
Dans un contexte de régulation croissante, déclarer son meublé de tourisme en mairie n’est pas une option, mais une nécessité. Cette étape simple permet de :
Protéger votre activité
Améliorer votre visibilité
Optimiser votre fiscalité
Gagner en sérénité
Et si cette démarche vous semble complexe, WeHost est là pour vous accompagner. Avec son expertise en conciergerie Airbnb, sa présence nationale et son ancrage local, notre équipe vous aide à concilier rentabilité et conformité, dans 35+ villes en France et Outre-mer.
👉 Mais la gestion locative ne s’arrête pas là. Pour les propriétaires de résidences secondaires, un point essentiel à ne pas négliger est le choix du bail, comme expliqué dans notre article : Quel bail pour votre résidence secondaire ?
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