Le bail mobilité

La location en moyenne durée s’adresse à divers profils de locataires. En général, elle convient particulièrement aux personnes en déplacement professionnel, aux expatriés, aux étudiants en séjour temporaire, ainsi qu’à toute personne recherchant une solution d’hébergement flexible pour une période de quelques mois à un an. La location en moyenne durée offre une alternative pratique et confortable pour ceux qui ont des besoins de logement temporaires plus longs que ceux offerts par les séjours de courte durée. 

• Flexibilité temporelle : Le bail mobilité offre une durée de location flexible, généralement comprise entre 1 et 10 mois, adaptée aux besoins temporaires des locataires.
• Simplicité administrative : Ce type de contrat simplifie les démarches administratives, avec des formalités réduites par rapport aux baux traditionnels.
• Exemption de la taxe de séjour : Dans certaines villes, les locataires en bail mobilité sont exemptés du paiement de la taxe de séjour, allégeant ainsi les coûts pour le locataire.  
• Prise en charge par les entreprises : Les entreprises peuvent opter pour des baux mobilités pour loger leurs employés en déplacement, facilitant ainsi la gestion des logement temporaires.
• Procédure d’état des lieux : La réalisation d’un état des lieux approfondi à l’entrée et à la sortie protège tant le locataire que le propriétaire, minimisant les litiges potentiels.
• Propriété en cas de litiges : En cas de litiges ou de dégâts notre expertise nous permet de faire passer en priorité les dossiers en collaboration avec Airbnb, garantissant une résolution efficace.
• Revalorisation de l’assurance : L’assurance Aircover, spécifiquement conçue pour les locations Airbnb, a été renforcée pour offrir une protection optimale aux propriétaires “hosts”.
• Accompagnement personnalisé : WeHost propose un soutien dédié pour ceux optant  pour un bail mobilité, facilitant ainsi la gestion et la rentabilité de leur logement.

• Le contrat de bail mobilité : Un document juridique énonçant les termes et conditions de la location, y compris la durée, le loyer, les responsabilités, des parties, et d’autres clauses pertinentes.
• L’état des lieux : Un inventaire détaillé de l’état général du logement, comprenant la description de l’état des équipements, des pièces et des éventuels éléments mobiliers. Cela est crucial pour éviter les litiges ultérieurs. 
• Les justificatifs d’identité : Des documents officiels tels que les cartes d’identité ou passeports des parties concernées, permettant de vérifier l’identité des signataires. 
• Les justificatifs de revenus : Souvent requis pour évaluer la capacité du locataire à payer le loyer, ces documents peuvent inclure des fiches de paie, des avis d’imposition ou d’autres preuves de revenus. 
• Les coordonnées bancaires : Pour faciliter le processus de paiement du loyer et autres transactions financières liées à la location.
• Le règlement intérieur (le cas échéant) : Les règles spécifiques à la propriété ou à la résidence, énonçant les obligations et les restrictions qui s’appliquent au locataires.
• Les informations sur les services inclus (le cas échéant) : Une liste des services inclus dans la location, tels que les frais de copropriété, les services publics, ou d’autres avantages spécifiques.

• Préavis : Selon les termes du bail mobilité, un préavis peut être requis avant la fin de la location. Le locataire et le propriétaire sont informés à l’avance des modalités à respecter.
• État des lieux de sortie : Avant la fin du bail, un état des lieux de sortie est réalisé. Il s’agit d’un examen détaillé de l’état du logement, comparable à celui effectué à l’entrée. Cela permet de détecter d’éventuels dommages ou modifications par rapport à l’état initial. 
• Résolution des litiges : Si des divergences surviennent concernant l’état du logement ou d’autres aspects contractuels, WeHost intervient pour faciliter la résolution des litiges entre le locataire et le propriétaire.
• Restitution du dépôt de garantie : Une fois l’état des lieux effectué et les éventuels litiges résolus, le dépôt de garantie est restitué au locataire, déduction faite des éventuels coûts de réparations ou de frais convenus.
• Clôture du contrat : Après la résolution de tous les aspects finaux, le contrat de bail mobilité est officiellement clos.

Non, l’enregistrement auprès de la mairie n’est pas requis si vous optez pour un bail mobilité. La location d’un logement via un bail mobilité, que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire, ne nécessite pas de démarche d’enregistrement municipale.

Le bail mobilité s’applique exclusivement aux logements meublés et impose que le bien réponde aux normes de décence, assurant un niveau de confort suffisant et un état général adéquat des biens mis à disposition.

Il est important de noter que les logements-foyers ou les logements sociaux ne peuvent pas faire l’objet d’un bail mobilité. 

Dans le cadre du bail mobilité, le propriétaire n’est pas autorisé à demander de dépôt de garantie au locataire. Cependant, il a la possibilité de requérir une caution, faicilitée par le dispositif de garantie locative Visale d’Action Logement (VISA pour le Logement et l’Emploi). Ce dispositif permet de couvrir les dégradations locatives en plus des éventuels impayés.

Pour bénéficier de la couverture des dégradations locatives, il est nécessaire de respecter un délai de 30 jours.

Sous certaines conditions, même dans le cadre d’un bail mobilité, le locataire peut faire une demande d’aides au logement telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Oui ! Les hôtes Airbnb ont la possibilité de louer leur logement à la fois en bail mobilité et en location de courte durée au cours de la même année. Cependant, si vous optez pour cette approche mixte, il est important de noter que l’enregistrement de votre logement auprès de la mairie peut être requis (si la ville de localisation de votre logement a mis en place une procédure à cet effet).