Le bail mobilité avec WeHost

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité existe depuis novembre 2018 et est issu de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

C’est un contrat de location meublée, destiné à faciliter l’accès au logement des personnes à la recherche d’un bail de courte durée (1 à 10 mois). Le bail mobilité peut être conclu pour une durée minimum de 1 mois, et maximum 10 mois. Il est possible de modifier la durée du bail une fois (par avenant), sans que la durée totale du contrat dépasse 10 mois.

Le bail mobilité n’est ni reconductible, ni renouvelable. Si le locataire reste dans le logement meublé à l’issue du bail, le nouveau bail sera obligatoirement un bail de location meublée.

Qui peut louer en moyenne durée ?

Le bail mobilité est soumis à certaines conditions. A la date de prise d’effet du bail, le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • formation professionnelle
  • études supérieures
  • contrat d’apprentissage
  • stage
  • engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
  • mutation professionnelle
  • mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

Il est recommandé d’annexer une preuve de la situation du locataire au contrat de bail.

Quels documents sont compris lors de la signature ?

Lors de la signature du bail, les documents suivants doivent obligatoirement être annexés au contrat :

  • état des lieux d’entrée (un état des lieux devra être établi lors de la sortie du logement)
  • inventaire du mobilier
  • dossier de diagnostic technique
  • un extrait du règlement de copropriété.

Qui fixe le loyer ?

Dans le cadre d’un bail mobilité, le loyer est librement fixé par le loueur (l’hôte). Celui-ci ne peut pas être révisé en cours de bail. En pratique, la révision du loyer interviendra lors de la re-location du logement à un autre locataire.

Toutefois le prix du loyer est encadrée si le logement est situé en “zone tendue” (par exemple à Paris, Lyon, dans certaines localités de la Côte d’Azur…). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre équipe.

 

Si je loue en bail mobilité, dois-je enregistrer mon logement auprès de la mairie ?

Non, si vous louez en bail mobilité. La mise en location d’un logement avec un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la Mairie. Ceci est valable pour une résidence principale ou une résidence secondaire.

Puis-je louer en bail mobilité et en courte durée durant la même année ?

Oui ! Les hôtes Airbnb peuvent, sur la même année, louer leur logement à la fois en bail mobilité et en location de courte durée.

Si vous choisissez de louer votre logement à la fois en bail mobilité et en courtes durées, vous devrez enregistrer votre logement à la Mairie (si la ville dans laquelle est situé votre logement a mis en place une procédure à cet effet).

Comment puis-je louer en bail mobilité sur Airbnb ?

WeHost assure  la gestion complète de votre bien pour des locations de courtes et moyennes durées, bail mobilité compris.

Nous nous chargeons de tout : création de l’annonce, communication et accueil de vos voyageurs, maintenance de votre logement.

Dans le cadre d’un bail mobilité, WeHost vous accompagne sur la fixation du loyer idéal pour votre location. Notre équipe gère l’inventaire détaillé du mobilier ainsi que la signature du bail et la relation avec vos locataires avant, pendant et après leur séjour.

Faîtes appel aux services de la conciergerie WeHost !

 

Quelques conseils : 

  • Dans votre annonce, indiquez d’emblée que vous souhaitez louer votre logement dans le cadre d’un bail mobilité à un voyageur éligible à ce type de bail.
  • Précisez que la durée de location doit être comprise entre 1 et 10 mois.
  • Fixez votre prix, sans oublier celui-ci doit inclure les charges.
  • Modifiez votre calendrier de manière à limiter les réservations à une durée comprise entre 30 et 300 jours.

 

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