Réglementation Airbnb au Pays Basque : quelles sont les nouveautés ?

Airbnb Pays Basque

Vous souhaitez louer votre résidence secondaire dans le Pays Basque ? 

 

Vous êtes perdus dans toutes les règlementations Airbnb ?

 

Nous avons décrypté, pour vous, la nouvelle législation !

 

En quoi consiste le nouveau règlement ?

 

La nouvelle règlementation pour les locations courtes durées (type Airbnb) consiste à imposer le principe de compensation pour toute mise en location d’une résidence secondaire au Pays Basque.

Chaque changement d’usage sera valable pour 3 ans.

 

Qu’est-ce que la compensation ?

 

La transformation de logements pour d’autres usages que l’habitation (bureaux, commerces par exemple) est possible sous réserve que celle-ci soit compensée par la création de nouveaux logements. Le but est de garder un équilibre entre le parc « d’habitation » et le parc « commercial ».

 La transformation de locaux à usage d’habitation est soumise à autorisation préalable de changement d’usage. Par ailleurs, une autorisation d’urbanisme reste nécessaire pour valider le changement de destination du local.

 

Qui est concernés ?

 

Les propriétaires concernés sont ceux souhaitant louer leur résidence secondaire en location courte durée sur AirbnbCe règlement s’adresse aux personnes physiques comme morales (société civiles immobilières notamment).

 

Dans quelles villes s’applique-t-il ?

 

Ce règlement s’applique dans les villes suivantes :

        Ahetze,

        Anglet,

        Arbonne,

        Arcangues,

        Ascain,

        Bassussarry,

        Bayonne,

        Biarritz,

        Bidart,

        Biriatou,

        Boucau,

        Ciboure,

        Guéthary,

        Hendaye,

        Jatxou,

        Lahonce,

        Larressore,

        Mouguerre,

        Saint-Jean-de-Luz,

        Saint-Pierre-d’Irube,

        Urcuit,

        Urrugne,

        Ustaritz,

        Villefranque.

 

A partir de quand sera-t-il en vigueur ?

 

À partir du 1er juin 2022 c’est la règle de compensation qui entre en vigueur. Dès cette date il sera impossible de faire une demande de changement d’usage dans cette dernière. Cependant, les demandes de changement d’usage restent valables même après le 1er juin (sous réserve qu’elles aient moins de 3ans).

 

Quelles sont les dérogations ?

 

Plusieurs dérogations existent :

 

   Les locations étudiantes

Les propriétaires louant leur logement à des étudiants (pour une durée de 9 mois par an) pourront louer sur Airbnb durant une période estivale de 3 mois en meublé touristique.

 

  Une dépendance du logement principal du propriétaire pourra être louée toute l’année en location courte durée, à condition que cela se trouve sous l’emprise de la résidence principale.

 

 

Pour aller plus loin…

 

Ces règles ne sont pas figées, elles pourront évoluer en fonction des décisions des mairies.

La mairie de Biarritz, par exemple, songerait à autoriser d’avoir un logement (en résidence secondaire) par foyer fiscal en location sur Airbnb (même règlementation qu’à Marseille).

 

« Nous nous engageons à rechercher les solutions avec la CAPB pour que la règle de compensation ne s’applique pas à partir du premier bien. La location saisonnière est souvent le seul moyen pour des Biarrots modeste de conserver le domicile familial reçu en héritage ». Maider Arosteguy, Maire de Biarritz

 

Le conseil WeHost, conciergerie Airbnb au Pays Basque, est d’effectuer son changement d’usage sans être soumis à la compensation avant le 1er juin pour avoir l’esprit tranquille pour les trois prochaines années.

Notre conciergerie Airbnb WeHost vous accompagne dans la gestion de votre location Airbnb pour une rentabilité maximale !