Réglementation : Guide pour Louer son Appartement ou sa Maison

Mettre votre appartement ou votre maison en location sur Airbnb, vous aimeriez bien ?

Vous craignez peut-être de vous empêtrer dans des méandres de la réglementation administratives et juridiques. Pourtant, la loi permet encore aux propriétaires de tirer de généreux profils de leurs locations saisonnières. Nous avons décrypter pour vous les mystères de la réglementation actuelle pour louer sans faire de faux pas.

Les lois qui régissent une location sur Airbnb sont souvent mal connues des propriétaires. Le fameux décret Airbnb d’avril 2017, leur impose de fait, de nouvelles contraintes. Elles sont différentes selon la taille de la ville où est situé le bien. Et aussi s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

Mettre sa résidence principale en location

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
La résidence principale est celle où vous habitez au moins 8 mois par an.
Il existe des cas particuliers (par une activité professionnelle, des besoins de santé ou un cas de force majeure),renseignez-vous auprès de votre Service-Publique : vos Impôts

Réglementation : propriétaire et locataire

Pour certaines villes, dans le cas de la résidence principale, pas besoin d’autorisation pour louer son bien, dans la limite de 120 jours par an.

L’habitation peut être librement mise en location sur Airbnb, sans qu’il n’y ait besoin de changer son affectation, ni de la signaler en mairie.

Cependant, dans le but de mieux contrôler la limite légale des 120 jours, le décret de 2017 introduit une nouvelle disposition. Les communes de plus de 200 000 habitants doivent demander l’enregistrement des propriétaires pour leur attribuer un numéro d’enregistrement.

À charge ensuite pour le propriétaire de faire figurer ce numéro sur les annonces qu’il mettra en ligne.

Pour certaines villes, le décret prévoit cette mesure comme une simple possibilité ouverte aux mairies, qui peuvent en débattre en Conseil municipal. Elle n’est pas systématique. Ce qui permet encore à de nombreux propriétaires de mettre leur bien en location sur Airbnb librement et légalement.

Le décret dénommé Airbnb d’avril 2017 explicite dans le détail les modalités d’obtention du numéro d’enregistrement, avec les informations précises à fournir et la possibilité de récupérer certaines données par rapport à la taxe d’habitation.

Pour les villes de plus de 200 000 habitants, si vous souhaitez louer votre résidence principale, la réglementation Airbnb vous oblige à vous enregistrer à la Mairie. Cette formalité est nécessaire afin qu’il n’y a pas de dépassement des 120 jours. La démarche est très rapide et confidentielle, et quelle que soit votre situation, indispensable.

Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes WeHost.

 

Mettre sa résidence secondaire en location

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire désigne une habitation qui ne rentre pas dans la catégorie des résidences principales et que vous occupez moins de 4 mois par an.

Réglementation : déclaration du logement en Mairie et changement d'usage

Pour la location sur Airbnb de ce type de bien, les règles changent. Elles impliquent la déclaration et l’enregistrement en mairie.

Des variantes existent selon les lieux d’habitation. Dans les communes soumises au numéro d’enregistrement prévu par le décret, la déclaration est supprimée. Dans les autres communes, il faut remplir un formulaire de déclaration mentionnant des informations sur le bien mis en location.

Mais ce n’est pas tout. Le décret soulève aussi la question du changement d’usage du logement loué à des fins touristiques. Cela suppose une nouvelle autorisation, à adresser encore aux municipalités.  Afin qu’elles autorisent la mutation d’un local d’habitation en bien destiné à la location touristique. Les municipalités accordent leurs autorisations durant des périodes qu’elles définissent. Il faut renouveler la demande quand l’autorisation expire, pour que le logement ne retrouve pas sa destination première d’habitation.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas à Paris qui relève d’un cas particulier. En vertu d’un système de compensation, le changement de destination d’un appartement y est payant et s’avère même très onéreux. Comptez plusieurs dizaines de milliers d’euros par mètre carré. La surface tournée vers la location touristique se soustrait, en effet, au parc locatif et doit, à ce titre, être compensée par un aménagement équivalent de locaux commerciaux en habitation.

 

 

Comment notre conciergerie Airbnb peut vous aider ?

WeHost se propose de se charger pour vous de toutes les contraintes locatives d’une location Airbnb. Car vous aider à mieux louer, commence par vous mettre au courant de vos obligations légales en tant qu’hôte.

WeHost compte des professionnels de l’immobilier dans ses équipes. Ils sont aptes à vous aider à fixer le prix d’une location selon la valeur du quartier et de la période. Vous renseigner sur la validité d’investir dans le changement de destination d’un bien est donc aussi naturellement de leur ressort. La rentabilité d’une location saisonnière, telle qu’elle est pratiquée avec Airbnb, est bien plus élevée que celle d’une location classique. Elle peut, par conséquent, justifier le coûteux investissement de changement de destination d’un appartement sur le long terme. Parlez-en à des professionnels avant de louer sans les autorisations nécessaires et de vous exposer à de monstrueuses amendes.

Avant de renoncer aux bénéfices de ces locations, n’oubliez pas que notre conciergerie WeHost peut intelligemment vous aiguiller en matière d’investissement locatif pour vous aider à rentabiliser un bien.

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