Réglementation de la location Airbnb en France
Quelle est la différence entre résidence principale et une résidence secondaire ?
La résidence principale est le logement que vous occupez au minimum 8 mois par an, elle est considérée comme le foyer fiscal de référence pour déclarer ses revenus.
Notez que vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale par foyer.
La résidence secondaire est un habitat occasionnel pour les propriétaires et un parfait investissement locatif.
Qu'est ce qu'un meublé de tourisme ?
La résidence secondaire est un meublé de tourisme, c’est à dire que c’est un hébergement proposé à la location de courte et moyenne durée.
Une location saisonnière est considérée comme un meublé de tourisme.
WeHost est une conciergerie Airbnb spécialisée dans la gestion locative. Nous privilégions les séjours de trois nuits minimum.
Qu'est ce que le changement d'usage ?
Concernant la location courte durée, le changement d’usage désigne la transformation d’un bien à usage d’habitation à un usage commercial.
La réglementation du changement d’usage vise à assurer la protection du parc résidentiel dans certaines zones urbaines.
Ce dernier varie selon les villes.
Qu'est ce que la compensation ?
Airbnb est la plateforme mondiale de la location touristique de logements entre particuliers.
Dans certains cas, l’autorisation de changement d’usage peut-être assortie d’un système de compensation qui contraint les propriétaires de meublé de tourisme à acheter un local commercial, similaire (d’un point de vue géographique et de superficie) au bien qu’ils souhaitent proposer en location courte durée, afin de le convertir en local d’habitation.
Qu'est ce que le bail mobilité ?
Une alternative pour louer sa résidence secondaire : le bail mobilité.
Le bail mobilité : c’est un contrat de location meublée, destiné à faciliter l’accès au logement des personnes à la recherche d’un bail de moyenne durée. Le bail mobilité peut être conclu pour une durée minimum de 1 mois, et maximum 10 mois. Le locataire est considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle…).
La réglementation de la location Airbnb en France
Vous souhaitez louer votre résidence principale ? Vous ne pouvez pas dépasser les 120 jours de location par année civile. La location en courte durée à l’année n’est possible que dans le cas d’un meublé de tourisme.
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire ? Vous pouvez la louer toute l’année à condition d’avoir déclaré votre location à la mairie de votre ville. Certaines grandes villes peuvent exiger que vous effectuiez un changement d’usage pour pouvoir accueillir des voyageurs.
Pour louer votre logement en résidence secondaire à Aix-en-Provence déclarer votre logement à la mairie et faire un changement d’usage.
Pour louer votre logement en résidence secondaire à Angers en tant que personne morale vous devez faire une compensation équivalente dès le premier logement et déclarer votre bien à la mairie de la ville.
En tant que personne physique il faut seulement faire un changement d’usage.
- Déclaration du logement à faire sur www.declaloc.fr
- Demande de changement d’usage
- Enregistrement au tribunal de greffe d’Annecy pour avoir n° de SIRET.
Pour louer son logement en résidence secondaire au Bassin d’Arcachon il suffit de déclarer le bien en mairie.
La réglementation Airbnb à Bordeaux est stricte, vous devez faire un changement d’usage de votre logement avec une compensation pour le louer en courte durée.
Autrement vous avez la possibilité de louer votre bien en bail mobilité.
Pour louer votre résidence secondaire à Dijon il est nécessaire de :
- Déclarer votre bien à la mairie
- Créer un compte hébergeur
- Remplir le formulaire CERFA et l’envoyer au tribunal de greffe du commerce
Pour louer votre résidence secondaire à Fréjus il faut déclarer obligatoirement votre bien à la mairie pour avoir un numéro d’enregistrement.
Pour louer votre logement en résidence secondaire à La Baule il faut seulement faire un changement d’usage.
En tant que personne morale vous devez faire une compensation équivalente dès le premier logement et déclarer votre bien à la mairie de la ville.
Pour louer votre bien en résidence secondaire à La Rochelle il suffit de déclarer votre logement à la marie, avoir un numéro d’enregistrement et de faire un changement d’usage.
Pour louer votre bien en résidence secondaire dans Les Landes il faut déclarer le changement d’usage en Mairie et demander un N° d’enregistrement.
Cas n1: 1er Meublé de tourisme (moins de 70 m2) vous devez déclarer votre logement à la mairie et demander l’autorisation de changement d’usage.
Cas n2: 1er meublé de tourisme ou 2ème meublé de plus de 70 m2 vous devez déclarer votre logement à la mairie et demander l’autorisation de changement d’usage avec compensation.
Cas n1: Hyper centre (1/2/4/6 ème arrondissements):
Il faut faire un changement d’usage avec une compensation.
Cas n2 :Hors hyper centre (3/5/7/8/9 ème arrondissements) : Il faut faire un changement d’usage avec une compensation si le bien est de plus de 35m2.
Pour une personne physique : vous avez le droit jusqu’à 3 logements maximum.
Pour une personne morale : la compensation est obligatoire dés le premier logement.
Pour louer son logement à Marseille, il faut procéder au changement d’usage auprès de la mairie (valable 4 ans). Vous avez la possibilité d’avoir qu’un seul logement par propriétaire avec 8 mois de mise en location en courte durée sans dépasser 90 jours d’affilé. Mais il est possible de faire 8 mois en courte durée et 4 mois en moyenne durée.
La communauté d’Agglomération Espace Sud Martinique ne s’est pas opposée à la location saisonnière de résidences secondaires sur son territoire des 12 communes du Sud de la Martinique.
Pour louer votre bien à Montpellier vous devez remplir le formulaire CERFA et procéder au changement d’usage valide 3 ans, et renouvelable une fois (6 ans au total).
Dans le cas de deux résidences secondaires il est obligatoire de faire une compensation.
Dans le cas d’une personne morale il faut procéder au changement d’usage avec compensation.
Pour louer votre logement en résidence secondaire à Nantes il faut seulement faire un changement d’usage.
En tant que personne morale vous devez faire une compensation équivalente dès le premier logement et déclarer votre bien à la mairie de la ville.
Afin de mettre en location votre résidence secondaire, de la même manière que pour votre résidence principale, vous devez vous enregistrer auprès de la mairie. Si vous souhaitez mettre votre résidence secondaire en location vous devez effectuer un changement d’usage (valable 3 ans). Il faut que la copropriété accepte les locations saisonnières.
La réglementation Airbnb à Paris est stricte, vous devez faire un changement d’usage de votre logement avec une compensation pour le louer en courte durée.
Sinon vous avez la possibilité de louer votre bien en bail mobilité.
À partir du 1er mars 2023, l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme sera soumise au principe de compensation. Les 24 communes concernées : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, et Villefranque.
Pour louer votre résidence secondaire à Saint-Tropez il faut déclarer obligatoirement votre bien à la mairie pour avoir un numéro d’enregistrement.
Pour louer votre logement à Strasbourg le changement d’usage est obligatoire.
- Dans le cas d’une société il est impossible d’avoir le changement d’usage.
- Dans le cas d’une personne physique il faut être propriétaire du logement et avoir une attestation de la copropriété qui indique que la location de courte durée n’est pas interdite.
Pas de compensation le premier logement :
- Pour une durée de 6 ans reconductible une seule fois pour 3 années supplémentaires, sous réserve de justifier d’une amélioration énergétique du local effectuée après la première autorisation.
- Sans limite de durée lorsque le bien est situé dans un QPV (quartier prioritaire de la ville)
La surface d’habitation ne doit pas être inférieure à 60 % de la surface totale de l’immeuble.
Pour louer votre bien en résidence secondaire à Toulouse il suffit de faire un changement d’usage auprès de la mairie.
