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La résidence principale est le logement que vous occupez au minimum 8 mois par an, elle est considérée comme le foyer fiscal de référence pour déclarer ses revenus.
Notez que vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale par foyer.
La résidence secondaire est un habitat occasionnel pour les propriétaires et un parfait investissement locatif.
La résidence secondaire est un meublé de tourisme, c’est à dire que c’est un hébergement proposé à la location de courte et moyenne durée.
Une location saisonnière est considérée comme un meublé de tourisme.
WeHost est une conciergerie Airbnb spécialisée dans la gestion locative. Nous privilégions les séjours de trois nuits minimum.
Concernant la location courte durée, le changement d’usage désigne la transformation d’un bien à usage d’habitation à un usage commercial.
La réglementation du changement d’usage vise à assurer la protection du parc résidentiel dans certaines zones urbaines.
Ce dernier varie selon les villes.
Airbnb est la plateforme mondiale de la location touristique de logements entre particuliers.
Dans certains cas, l’autorisation de changement d’usage peut-être assortie d’un système de compensation qui contraint les propriétaires de meublé de tourisme à acheter un local commercial, similaire (d’un point de vue géographique et de superficie) au bien qu’ils souhaitent proposer en location courte durée, afin de le convertir en local d’habitation.
Une alternative pour louer sa résidence secondaire : le bail mobilité.
Le bail mobilité : c’est un contrat de location meublée, destiné à faciliter l’accès au logement des personnes à la recherche d’un bail de moyenne durée. Le bail mobilité peut être conclu pour une durée minimum de 1 mois, et maximum 10 mois. Le locataire est considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle…).
Vous souhaitez louer votre résidence principale ? Vous ne pouvez pas dépasser les 120 jours de location par année civile. La location en courte durée à l’année n’est possible que dans le cas d’un meublé de tourisme.
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire ? Vous pouvez la louer toute l’année à condition d’avoir déclaré votre location à la mairie de votre ville. Certaines grandes villes peuvent exiger que vous effectuiez un changement d’usage pour pouvoir accueillir des voyageurs.
La réglementation de la résidence secondaire pour tout le Grand Annecy :
Cas n1: 1er Meublé de tourisme (moins de 70 m2) vous devez déclarer votre logement à la mairie et demander l’autorisation de changement d’usage.
Cas n2: 1er meublé de tourisme ou 2ème meublé de plus de 70 m2 vous devez déclarer votre logement à la mairie et demander l’autorisation de changement d’usage avec compensation.
Cas n1: Hyper centre (1/2/4/6 ème arrondissements):
Il faut faire un changement d’usage avec une compensation.
Cas n2 :Hors hyper centre (3/5/7/8/9 ème arrondissements) : Il faut faire un changement d’usage avec une compensation si le bien est de plus de 35m2.
Pour une personne physique : vous avez le droit jusqu’à 3 logements maximum.
Pour une personne morale : la compensation est obligatoire dés le premier logement.
Pour louer son logement à Marseille, il faut procéder au changement d’usage auprès de la mairie (valable 4 ans). Vous avez la possibilité d’avoir qu’un seul logement par propriétaire avec 8 mois de mise en location en courte durée sans dépasser 90 jours d’affilé. Mais il est possible de faire 8 mois en courte durée et 4 mois en moyenne durée.
Pour louer votre bien à Montpellier vous devez remplir le formulaire CERFA et procéder au changement d’usage valide 3 ans, et renouvelable une fois (6 ans au total).
Dans le cas de deux résidences secondaires il est obligatoire de faire une compensation.
Dans le cas d’une personne morale il faut procéder au changement d’usage avec compensation.
Afin de mettre en location votre résidence secondaire, de la même manière que pour votre résidence principale, vous devez vous enregistrer auprès de la mairie. Si vous souhaitez mettre votre résidence secondaire en location vous devez effectuer un changement d’usage (valable 3 ans). Il faut que la copropriété accepte les locations saisonnières.
À partir du 1er mars 2023, l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme sera soumise au principe de compensation. Les 24 communes concernées : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, et Villefranque.
Pour louer votre logement à Strasbourg le changement d’usage est obligatoire.
dans le cas d’une société il est impossible d’avoir le changement d’usage. Dans le cas d’une personne physique il faut être propriétaire du logement et avoir une attestation de la copropriété qui indique que la location de courte durée n’est pas interdite.
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